Conditions générales de vente et d'utilisation

Mises à jour le 07 juillet 2017

Entre l'entreprise "Ces Petits Riens Qui Changent Tout ", immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 808 360 044 RM 44, SIRET 808 360 044 00016, représentée par Madame Anne-Pascale Leray, domiciliée sis 8 rue Racine 44000 Nantes - France, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "l'Entreprise"

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de Produit de l'Entreprise, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client"

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est designer de Produits de décoration commercialisés par l’intermédiaire du site internet http://www.cpr-qct.fr.
Le descriptif des Produits proposés par Ces Petits Riens Qui Changent Tout peut être consulté sur son site internet.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit, effectuées au travers du site internet http://www.cpr-qct.fr, qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. A tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
Les CGV sont consultables en bas de page du site internet de l’Entreprise (http://www.cpr-qct.fr/j/shop/terms). L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un lien lors du processus de commande, les CGV étant automatiquement ajoutées à l’email de confirmation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de passer de tel contrat.
La validation des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande envoyé au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat de vente entre l’Entreprise et le Client, ce contrat de vente étant régi par les présentes dispositions.

Article 3 : Le prix

Les prix des Produits vendus, au travers du site internet, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminé sur les pages de descriptif des Produits, ainsi que sur la page de commande.
Le prix de vente des Produits exclut celui des frais de livraison. Ces frais de livraison s’ajoutent au prix de vente du Produit et sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de la commande et sont ajustés en fonction de l’adresse de livraison demandée.
Des frais bancaires, droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge de l’Acheteur.
Le prix de vente des Produits ainsi que les frais de livraison constituent le prix total de la commande. Il est payable au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la commande.
Les frais de télécommunication, nécessaires à l’accès au site internet de l’Entreprise, sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :
- s’informer sur les caractéristiques essentielles des Produits,
- choisir les Produits et le cas échéant leurs options,
- indiquer des données essentielles relatives au Client (identification, adresse, etc.),
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
- vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs,
- suivre les instructions pour le paiement de la commande et payer ladite commande,
En passant commande sur le site, le Client est totalement responsable de l’exactitude des informations portées sur sa commande ainsi que de l’adresse de livraison qu’il fournit à "Ces Petits Riens Qui Changent Tout ". Il déclare fournir des informations personnelles complètes et authentiques, permettant de l’identifier parfaitement en toutes circonstances. "Ces Petits Riens Qui Changent Tout " ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable si des données inexactes venaient à entraver le bon déroulement d’une commande ou d’une livraison. En cas d’erreur pouvant entraîner un retard de livraison, "Ces Petits Riens Qui Changent Tout " ne saurait en être tenue pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client.
Une fois la commande confirmée par le Client, "Ces Petits Riens Qui Changent Tout " lui transmet, à l’adresse électronique indiquée, un email de validation tenant lieu d’accusé de réception de la commande avec toutes les informations y afférente. La commande sera alors considérée comme définitive.
Le contrat de vente entre "Ces Petits Riens Qui Changent Tout " et le Client n’est formé uniquement qu’à réception du paiement du prix total de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande pour motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix respectif sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le client par email, dans les meilleurs délais, afin de lui proposer une solution adaptée.
Les fiches des Produits décrivent et résument leurs spécificités esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, certains Produits peuvent varier sensiblement des images mises en ligne pour les représenter. Le Client comprend et accepte que la création et la fabrication des Produits suivent des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits exactement semblables. Ces procédés donnent à chaque Produit une identité propre. Les légères différences pouvant apparaître entre pièces d’une même série n’affectent en rien la qualité et la finition des Produits.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement sécurisé par carte bancaire.
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal, accessible depuis le site internet de l’Entreprise. Afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement par carte bancaire, le Vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra pas être annulé. Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour lui d’exercer son droit de rétractation. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par virement bancaire.
Le paiement des commandes peut également se faire par virement bancaire. Le Client devra mentionner sur son ordre de virement le n° de sa commande. La commande sera définitivement validée à réception du virement du Client qui recevra un email de confirmation. En validant cette option, les coordonnées bancaires de Ces Petits Riens Qui Changent Tout seront jointes à l'email validant la commande. Les produits commandés seront réservés pour une période de 7 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement correspondant, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de "Ces Petits Riens Qui Changent Tout " jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur a le droit de revendiquer les Produits commandés. Le Client s’engage à renvoyer tout Produit non-payé, les frais de transport étant à sa charge.

Article 8 : Modalités de livraison

La livraison des Produits intervient après enregistrement du règlement du prix total de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. Le Client peut se faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix qui agira en ses lieu et place. Le Vendeur adressera un email au Client pour lui indiquer l’expédition des Produits.
Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa commande, étant précisé qu’il ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur fera le nécessaire pour que la commande soit envoyée dans un délai compris entre un (1) et cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client.
Concernant la livraison, le Vendeur et l’Acheteur se référeront aux Conditions Générales de Vente du transporteur.
En cas d’impossibilité pour le Client ou son représentant de réceptionner les colis, ils seront déposés et conservés à l’endroit indiqué par le transporteur. Au-delà des délais de retrait qu’il fixe, les Produits seront retournés au Vendeur qui se réservera le droit de ne pas rembourser le prix total de la commande au Client.
Dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client, la livraison est considérée comme effectuée. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Si le Client destinataire, ou son représentant agissant en ses lieu et place, constate au moment de la livraison du colis que l’emballage est dégradé, il a deux possibilités :
- refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
- réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage
Dans les deux cas, le Client destinataire devra émettre une observation manuscrite quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier, afin que l’information soit intégrée dans le suivi du colis. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.
Si à l’ouverture du colis, le Client destinataire constate une avarie, il pourra émettre auprès du Vendeur, dans les quarante-huit (48) heures suivant cette constatation, des réserves manuscrites, précises et datées par courrier électronique. Le Vendeur pourra demander au Client destinataire la restitution du Produit dégradé et se chargera de contacter le transporteur afin d’obtenir réparation du préjudice. Le Vendeur proposera alors au Client le renvoie d’un Produit similaire à celui endommagé ou son remboursement.
La zone de livraison est la France. Toutefois, la livraison peut être étendue à d’autres pays étrangers. Pour toutes les autres destinations, y compris les DOM-TOM, le Client fera, par email, une demande de calcul de frais de port à l’adresse suivante : contact@cpr-qct.fr. Les frais de dédouanement restent à la charge exclusive du Client. Il s’engage donc à régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de la livraison du Produit dans le pays du lieu de livraison.

Article 9 : Disponibilités

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce Produit pourra être annulée sur simple demande (article L138-2 du Code de la Consommation). Le Client pourra alors demander le remboursement du montant du Produit.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du Produit par le Client ou son représentant.
Nous informons le Client que, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- le Client informe le Vendeur de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le formulaire de rétractation joint à l’email de confirmation de commande. Le Client peut également informer le Vendeur par toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
- Les Produits doivent être renvoyés dans un parfait état de revente avec leur emballage d’origine et avec leurs éventuels étiquettes et accessoires. Les Produits ne devront donc ni avoir été utilisés, ni avoir été abîmés. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
- Le Client renvoie les Produits au Vendeur au maximum trois (3) jours après expiration du délai du droit de rétractation, avec un numéro de suivi, à l’adresse suivante : Anne-Pascale Leray 8 rue Racine 44000 Nantes France, le retour des Produits étant à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur constatera que toutes les conditions ci-dessus énoncées sont respectées. Si elles le sont, il procédera au remboursement du Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison "aller ", des Produits retournés. Le remboursement s’effectuera dans les conditions prévues à l’article L221-24 du Code de la Consommation.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Si les conditions de retour ne sont pas respectées, le Vendeur est en mesure de refuser le retour du Client, et ne procédera alors pas à son remboursement. Au cas où le Client souhaiterait que l’on réexpédie les Produits commandés, le Vendeur exigera du Client qu’il paie le montant des frais de réexpédition des Produits.

Article 11 : Garanties

Toutes les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont sur le site internet de "Ces Petits Riens Qui Changent Tout ".
Avant chaque expédition de commande, le Vendeur contrôle les Produits qui vont être livrés afin de s’assurer de leur conformité avec la commande que le Client a passée.
Sous réserve d’une utilisation normale du Produit, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Un défaut de conformité ou un vice caché du Produit constaté par le Client oblige ce dernier à informer immédiatement le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact visée plus haut.
Le Client doit alors renvoyer le Produit dans les quarante-huit (48) heures qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché à Anne-Pascale Leray 8 rue Racine 44000 Nantes France, dans son emballage d’origine et en totalité.
Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constaté par le Vendeur, le Client pourra choisir parmi les quatre solutions suivantes : une nouvelle livraison respectant la commande, la réparation du Produit défectueux, l’échange du Produit par un autre similaire ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. En aucun cas la valeur de la réparation ne pourra excéder la valeur marchande du Produit à la date où il a été commandé.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le Droit d’Auteur, et sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, sont strictement interdites.

Article 13 : Cas fortuit et force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.
Si cette suspension dépasse les trente (30) jours, le Client sera alors en mesure de résilier la commande en cours, affectée par le cas fortuit ou la force majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non-valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Entreprise a effectué une déclaration simplifiée (NS-48 : fichiers clients prospects) auprès de la CNIL le 9 mai 2016, enregistrée sous le numéro 1955770 v0.
Responsable du traitement : Anne-Pascale Leray, dirigeante
Adresse électronique : contact@cpr-qct.fr
"Ces Petits Riens Qui Changent Tout " informe le Client que les données personnelles collectées sur le site seront utilisées par ses services internes pour :
• effectuer les opérations de gestion des clients et notamment le traitement des commandes, livraisons, factures et comptabilité, etc.,
• les opérations de communication et de fidélisation : envoi de newsletters, d'offres spéciales (opérations promotionnelles, jeux concours, etc.),
• l'élaboration de statistiques commerciales,
• les opérations relatives à la prospection,
• la gestion des impayés et du contentieux,
• la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects,
• la gestion des avis de l'internaute sur les produits.
"Ces Petits Riens Qui Changent Tout " informe le Client qu'il pourra également communiquer ses données personnelles à ses prestataires afin d'assurer la livraison des commandes, de gérer certains aspects du service après-vente et de réaliser des enquêtes de satisfaction.
Le Client peut, à tout moment, exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :
• par courrier électronique : contact@cpr-qct.fr
• ou par courrier postal : Anne-Pascale Leray 8 rue Racine 44000 Nantes, France
en précisant son adresse électronique et postale, ses nom et prénom.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Le Vendeur est responsable du contrat conclu à distance, sauf si la mauvaise exécution est imputable à l’Acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 17 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Vendeur pour trouver une solution amiable.